Introduction
Les conditions générales suivantes (les « Conditions ») régissent les produits et services (les « Produits et services ») qui vous sont proposés par l’intermédiaire de www.whopp.org (le « Client/Utilisateur/Client »). En passant une commande de médicaments, le client accepte d’être lié par les présentes Conditions ainsi que par l’Accord du client et les accepte.
Conditions générales qui s’appliquent aux produits et services offerts par la société Worldwide Health
Opportunities Sàrl à l’exclusion de tout autre document, sauf accord exprès des parties.
Clause 1
Afin de clarifier la lecture du présent accord, les parties conviennent que les termes suivants auront la signification générale suivante :
» Contrat » : contrat conclu par l’Utilisateur, par la souscription, en ligne sur le site www.whopp.org ou par courrier, du Bon de commande, incluant les présentes Conditions générales.
» Utilisateur » : tout contractant de la société Worldwide Health Opportunities Sàrl et bénéficiaire des services et programmes de ladite société Worldwide Health Opportunities Sàrl.
Les présentes conditions ne peuvent être modifiées, complétées ou amendées par l’utilisation d’un bon de commande du Client ou d’un document similaire du Client. Toute tentative du client de modifier, compléter ou amender ce document ou de passer une commande de produits soumis à des conditions supplémentaires ou modifiées sera nulle et non avenue, à moins qu’il n’en soit convenu autrement dans un accord écrit signé par le client et www.whopp.org peut modifier les conditions à tout moment sans préavis.
Clause 2
Les présentes Conditions seront régies et interprétées conformément aux lois suisses de la juridiction dans laquelle les Produits sont expédiés au Client depuis l’Inde (sauf si www.whopp.org en décide autrement à sa seule discrétion), sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. Tous les litiges, controverses ou réclamations découlant de ou en relation avec les présentes Conditions seront soumis à la compétence des tribunaux de la juridiction de Genève – Suisse. Les parties se soumettent et reconnaissent la compétence exclusive desdits tribunaux pour juger ou déterminer de manière définitive tout procès, action ou procédure découlant de ou en relation avec les présentes Conditions.
Clause 3
Avertissement et obligations des utilisateurs : L’utilisateur déclare être parfaitement informé et accepte que les produits et services offerts par Worldwide Health Opportunities Sàrl à travers le site www.whopp.org ou autrement ne peuvent en aucun cas remplacer une consultation médicale. Ils ne peuvent pas non plus être considérés comme une prescription médicale.
Les informations données à l’Utilisateur dans le cadre du présent accord ne peuvent, en aucun cas, ni établir un diagnostic médical concernant l’Utilisateur, ni se substituer à la consultation d’un médecin généraliste, spécialiste ou professionnel de la santé.
L’Utilisateur s’engage à participer et à réaliser les médicaments à des fins strictement personnelles et non commerciales. Il s’engage à ne pas revendre tout ou partie des médicaments.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser notre site web www.whopp.org, les prescriptions à des fins illégales. Il s’engage notamment à ne pas transmettre, via ledit site, des messages contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, et/ou des propos diffamatoires ou susceptibles de porter atteinte à la vie privée de tiers.
Worldwide Health Opportunities Sàrl ne peut être tenu responsable des décisions prises par le patient.
Clause 4
En tant que politique de confidentialité, en soumettant une commande de médicaments pour des produits et services à partir du site web www.whopp.org, le Client consent à la collecte et à l’utilisation d’informations personnelles comme décrit dans notre politique de confidentialité publiée sur le site web de Worldwide Health Opportunities Sàrl. www.whopp.org se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité de temps en temps en publiant la politique mise à jour sur son site web. Le client accepte de revoir la politique de confidentialité chaque fois que le client soumet une commande de produits ou de services.
Clause 5
La description des services du site www.whopp.org permet à l’Utilisateur de bénéficier des services suivants : commande de médicaments et facilités de services.
Clause 6
Les commandes n’engagent pas Worldwide Health Opportunities Sàrl tant qu’elles n’ont pas été acceptées par Worldwide Health Opportunities Sàrl par écrit, ce qui n’aura lieu qu’après l’expédition de tous les articles de la commande. Les prix des produits sont ceux indiqués sur la plate-forme du site www.whopp.org au moment de l’acceptation d’une commande par www.whopp.org. Les prix des Produits sont susceptibles d’être modifiés sans autre avis. Les factures, les paiements doivent être reçus par Worldwide Health Opportunities Sàrl avant l’acceptation d’une commande par www.whopp.org. Le paiement des médicaments sera effectué par la plateforme de notre page web www.whopp.org uniquement par PayPal ou par virement sur le compte bancaire suisse de Worldwide Health Opportunities Sàrl.
Clause 7
Comme garantie du prix le plus bas, Worldwide Health Opportunities Sàrl battra le prix total de la commande, y compris les frais d’expédition. Les méthodes d’expédition sont effectuées par DHL ou tout autre transporteur proposé par Worldwide Health Opportunities Sàrl.
Le fabricant pharmaceutique de chaque produit est seul responsable de toute garantie associée à un produit, dans la mesure maximale permise par la loi, www.whopp.org décline toute garantie et
condition, expresse ou implicite, en ce qui concerne les produits et services envisagés par ces termes et conditions, y compris, sans limitation, les garanties et conditions implicites de qualité marchande pour un usage particulier. www.whopp.org est responsable des réclamations concernant les produits est limitée au remplacement du produit.
Clause 8
8.1 : Les obligations du fournisseur, Worldwide Health Opportunities Sàrl n’est tenu aux présentes que par une obligation de moyens, dont l’Utilisateur déclare être parfaitement informé et qu’il déclare accepter sans réserve. En conséquence, et à titre d’exemple, Worldwide Health Opportunities Sàrl ne pourra jamais être tenue responsable envers l’Utilisateur dans le cas où celui-ci ne serait pas satisfait des résultats obtenus.
8.2 : L’Utilisateur déclare être parfaitement informé et accepte qu’il est seul responsable du contenu des informations transmises et de leur éventuelle mise en ligne, dans le cadre du présent contrat.
8.3 : L’utilisateur reconnaît expressément être informé du fait qu’Internet est un réseau véhiculant des données qui peuvent être protégées par des droits de propriété intellectuelle ou enfreindre les dispositions légales en vigueur. 8.4 : L’utilisateur s’interdit de transmettre sur Internet des données interdites, illégales, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public et portant atteinte ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle.
8.4 : L’Utilisateur reconnaît également être pleinement conscient du manque de fiabilité d’Internet, notamment en termes de manque de sécurité pour la transmission des données et de l’absence de garantie de performance en termes de volume et de vitesse de transmission des données. L’Utilisateur est donc invité à ne pas transmettre via le site www.whopp.org des messages et/ou informations dont il souhaiterait voir la confidentialité garantie de manière infaillible.
8.5 : En tout état de cause, l’Utilisateur s’engage à tenir et à garantir Worldwide Health Opportunities Sàrl contre toute réclamation, volontaire ou contentieuse, qui pourrait être dirigée contre elle du fait du comportement de l’Utilisateur, dans le cadre de la présente convention.
Clause 9
9.1 : En tant que responsable du fournisseur, s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de fournir à l’Utilisateur un service de qualité.
9.2 : Il est expressément convenu entre les Parties que le Fournisseur ne peut être tenu responsable des dommages directs et/ou indirects de toute nature qui pourraient être causés à l’Utilisateur du fait
: d’une utilisation des packs, offres et consultations par l’Utilisateur non conforme aux dispositions des présentes, à la réglementation applicable ; du non-respect, par l’Utilisateur, des indications de réalisation des tests figurant dans le Mode d’emploi remis à l’Utilisateur avec l’envoi des tests d’un événement dont l’origine résulte d’un événement survenu chez l’Utilisateur ; de tout incident ou interruption du service causé par un incident/défaillance survenant sur le réseau Internet ou sur les
matériels et logiciels du Client ou d’un tiers ; du contenu ou de la nature des données émises par l’Utilisateur ; de la mauvaise transmission ou de la transmission incomplète d’informations, de données, ou de tout élément de même nature, de leur perte, de leur non-livraison ou de leur livraison incomplète ; des difficultés que l’Utilisateur ou un tiers peut rencontrer pour se connecter au réseau
Internet ; du manque de véracité des informations transmises ou reçues par l’Utilisateur ; de tout litige pouvant opposer l’Utilisateur à des tiers.
9.3 : Le Fournisseur met en œuvre les paramètres de sécurité requis par la loi pour garantir la sécurité des données médicales et informatiques. Toutefois, le Fournisseur ne peut garantir à l’Utilisateur une protection contre les accès non autorisés aux fichiers, données, programmes, procédures ou informations, ni contre leur modification, détournement, perte ou destruction, qu’ils soient intentionnels ou accidentels. En conséquence, le Fournisseur ne sera pas responsable des dommages de toute nature résultant de tels événements.
Clause 10
Les frais d’expédition et les taxes sont inclus dans les montants totaux indiqués sur un courriel de confirmation ou une (des) facture(s). Le cas échéant, le client est responsable de la taxe sur les produits et services, des ventes et de toute autre taxe associée à la commande. Le cas échéant, un montant distinct pour les taxes sera indiqué sur la facture.
Claude 11
Préjudice, dans le cas où la responsabilité du Prestataire serait engagée à l’égard de l’Usager suite à un manquement à l’une de ses obligations au titre des présentes, la réparation ne s’appliquera qu’aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l’exclusion expresse de la réparation de tous dommages ou préjudices indirects, qu’il s’agisse de préjudices commerciaux, de pertes d’exploitation et de chiffre d’affaires ou de pertes de données.
Dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire est plafonnée au montant effectivement payé par l’Usager pour le service litigieux et ce pour l’ensemble des dommages subis par l’Usager au titre du présent contrat.
De convention expresse entre les Parties, aucune action en justice ou réclamation de quelque nature que ce soit ne pourra être engagée ou formulée par l’une ou l’autre des Parties plus de trois (3) mois après la survenance du fait générateur de la réclamation.
Clause 12
Pour la politique de retour. Les produits non ouverts d’une valeur maximale de 1000 $ peuvent être retournés pour un remboursement complet s’ils sont envoyés par un service postal international dans les 7 jours suivant la réception des produits. Les produits ouverts d’une valeur maximale de 1000 $ peuvent être retournés pour un remboursement complet s’ils sont envoyés par un service postal international dans les 14 jours suivant la réception des produits. Les frais d’expédition d’origine et les frais de retour ne sont pas remboursables ou crédités dans le cadre de cette politique. Le remboursement ne sera accordé qu’après réception des produits retournés à l’adresse appropriée indiquée par www.whopp.org. Les commandes d’articles spéciaux ne sont ni remboursables ni créditées en vertu de cette politique.
Échanges, de temps à autre, www.whopp.org peut, à sa seule discrétion, échanger ou remplacer un produit, en cas de dommage ou de défaut du produit. Tout échange sera effectué conformément aux politiques d’échange de www.whopp.org en vigueur à la date de l’échange.
Échanges, de temps à autre, www.whopp.org peut, à sa seule discrétion, échanger ou remplacer un produit, en cas de dommage ou de défaut du produit. Tout échange sera effectué conformément aux politiques d’échange de www.whopp.org en vigueur à la date de l’échange.
Clause 13
Limitation de la responsabilité, www.whopp.org n’accepte pas de responsabilité au-delà des recours énoncés dans le présent document, y compris, sans limitation, toute responsabilité pour les produits qui ne sont pas disponibles pour l’utilisation ou les retards rencontrés dans les clients recevant les produits qui ont été achetés. dans la mesure maximale autorisée par la loi, www.whopp.org ne sera pas responsable des dommages résultant de blessures ou de décès, de pertes de profits, de pertes d’affaires ou d’autres pertes ou dommages liés de quelque manière que ce soit aux produits ou services, qu’ils soient directs ou consécutifs, spéciaux, indirects ou punitifs, même si elle a été informée de la possibilité de telles pertes ou dommages, ou pour toute réclamation par un tiers. Les limitations qui précèdent s’appliquent quelles que soient les causes ou les circonstances à l’origine de cette perte, de ce dommage ou de cette responsabilité, même si cette perte, ce dommage ou cette responsabilité est fondée sur une négligence ou d’autres délits ou sur une rupture de contrat, y compris, sans s’y limiter, une rupture fondamentale ou une rupture d’une clause fondamentale.
Clause 14
Importations et exportations. En cas de demande, le client reconnaît que les Produits vendus en vertu des présentes sont soumis aux lois et règlements applicables en matière de contrôle des importations et des exportations.
Clause 15
Intégralité de l’accord, le client accepte que les présentes Conditions et tout document incorporé par référence ou mentionné dans les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre le client et www.whopp.org concernant l’objet des présentes Conditions, et remplacent, résilient et rendent nulles et non avenues toutes les conventions, ententes, négociations, contrats, propositions ou demandes de propositions antérieures, qu’elles soient écrites ou orales, entre le client et www.whopp.org. En cas de conflit entre les présentes Conditions et l’un des documents incorporés par référence ou auxquels il est fait référence dans le présent document, les présentes Conditions prévaudront.
Clause 16
Propriété intellectuelle, l’Utilisateur reconnaît et accepte que le contenu du site www.whopp.org, toutes les informations, y compris, sans que cette liste soit exhaustive, les textes, logiciels, musiques, sons, photographies, vidéos, dessins ou autres matériels contenus dans le site et/ou dans toute communication envoyée par le facilitateur à l’Utilisateur sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle ou tout autre droit reconnu par la législation suisse en vigueur.
L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, utiliser, reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées
du contenu de www.whopp.org de quelque manière que ce soit.
De manière générale, tous les éléments protégés par le droit d’auteur et plus largement par le droit de la propriété intellectuelle figurant sur www.whopp.org, ou/et dans toute communication adressée
par le Fournisseur à l’Utilisateur (marques, logos, autres signes distinctifs, photos, etc.), restent la propriété pleine et entière de la société Worldwide Health Opportunities Sàrl ses partenaires et représentants.
Toute autre utilisation constitue une contrefaçon et est sanctionnée par le droit suisse de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable et écrite de la société Worldwide Health Opportunities Sàrl ses partenaires et représentants.
Clause 17
Validité, si une ou plusieurs dispositions du présent contrat sont déclarées nulles en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette disposition sera considérée comme dissociable du présent contrat. Les autres dispositions du Contrat seront considérées comme valides et resteront en vigueur, sauf si l’une des parties démontre que la disposition annulée présente un caractère essentiel qui l’a déterminée à conclure le Contrat.
L’invalidité ou l’inapplicabilité de toute disposition des présentes conditions générales n’affectera pas la validité ou l’applicabilité de toute autre disposition des présentes et toute disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme dissociable.
Clause 18
Droit applicable et règlement des litiges. Le présent contrat est régi par le droit suisse. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève.
Clause 19
Force Majeure. www.whopp.org ne sera pas responsable de tout retard ou défaut d’exécution causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s’y limiter, les retards dus à des commandes de Produits demandés, des retards de courrier, des retards de douane, et des expéditions perdues. www.whopp.org ne sera pas responsable de notifier le Client dans le cas de tels retards. Le Client sera seul responsable des arrangements alternatifs pour acquérir des Produits alternatifs et de tous les coûts encourus en relation avec de tels achats.
Clause 20
Toutes les notifications, observations, demandes ou réclamations faites par le client et/ou l’Utilisateur dans le cadre du présent document ne sont valablement faites et ne seront donc prises en compte que si elles sont faites par Lettre Recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante
: Worldwide Health Opportunities Sàrl. Rue John-Grasset 3, 1205 Genève – Suisse CH
Clause 21
En-têtes. Les titres de section utilisés dans le présent document le sont uniquement pour la commodité de la référence et ne font pas partie de ces conditions et aucune interprétation ou déduction ne doit en être tirée.
Worldwide Health Opportunities Sàrl – Suisse www.whopp.org